Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.erboressens.fr est édité par :

GIE ERBORESSENS
Groupement d’Intérêt Économique
Adresse : Égalières, 12230 Nant – France
E-mail : span>contact@erboressens.fr
SIRET : 899 622 559 00016

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation, via le site www.erboressens.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits

Erboressens commercialise des plantes, huiles essentielles et hydrolats issus de l’agriculture biologique française.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
En raison du caractère naturel et agricole des produits, de légères variations peuvent exister ; les visuels sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Erboressens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande validée vaut acceptation :

  • des prix,

  • des produits,

  • des présentes CGV.

La vente est réputée conclue après confirmation de commande envoyée par e-mail et encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant par les moyens proposés sur le site, notamment PayPal.

Erboressens se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de dépassement de 30 jours après la commande, le client peut annuler celle-ci et obtenir le remboursement intégral.

Le transfert des risques intervient à la réception effective des produits par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (huiles essentielles, hydrolats).

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Erboressens ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité temporaire d’accès au site.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 05/01/2026