Conditions d’utilisation

1. Présentation du site

Le site www.erboressens.fr est édité par :

GIE ERBORESSENS
Groupement d’Intérêt Économique
Adresse : Égalières, 12230 Nant – France
E-mail : contact@erboressens.fr
SIRET : 899 622 559 00016

Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la solution technique de commerce électronique.

Les présentes Conditions de service régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que l’ensemble des services proposés (ci-après les « Services »).

2. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service, ainsi que des documents suivants :

• Conditions Générales de Vente

• Politique de confidentialité

• Politique de retours et remboursements

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas d’usage abusif.

4. Utilisation des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,

• de manière loyale et licite,

• sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux Services.

5. Produits et informations

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et commercial.

Erboressens s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les produits proposés étant issus de l’agriculture biologique, des variations naturelles peuvent exister.

6. Commandes et paiements

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Erboressens est strictement interdite.

8. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.

Erboressens ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces tiers.
L’accès à ces services s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

9. Relation avec Shopify

Le site est exploité via la plateforme Shopify.

Les transactions réalisées sur le site sont conclues exclusivement entre l’utilisateur et Erboressens.
Shopify n’intervient pas dans la relation commerciale et ne saurait être tenu responsable des ventes, produits ou litiges.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Responsabilité

Erboressens ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site,

• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site,

• de l’usage non conforme des produits.

La responsabilité d’Erboressens est limitée aux dispositions légales applicables.

12. Modification des Conditions

Erboressens se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service : contact@erboressens.fr

Dernière mise à jour : 05/01/2026